Informations sur la protection des données

Nos informations relatives à la protection des données sont structurées comme suit :

Contenu

Informations générales
Informations complémentaires sur le traitement des données sur notre site web
Informations complémentaires sur le traitement des données sur nos pages d’entreprise sur les réseaux sociaux
1. Généralités sur les pages d’entreprise, base juridique

Pour des raisons de lisibilité, l’utilisation simultanée des formes masculine et féminine est omise. Toutes les désignations s’appliquent à toutes les personnes, quel que soit leur genre.

A. Informations générales

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Cumdente GmbH
Paul-Ehrlich-Straße 11
72076 Tübingen
Téléphone : 07071 - 975 57 21
Fax : 7071 - 975 57 22
E-mail : info@cumdente.de

2. Déléguée à la protection des données

Vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données à l’adresse suivante :

Cumdente GmbH
Dr. med. dent. Esther Hahn
Paul-Ehrlich-Straße 11
72076 Tübingen
Téléphone : 07071 - 975 57 21
Fax : 7071 - 975 57 22
E-mail : datenschutz@cumdente.de

3. Transmission des données à des tiers

Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers que si le droit de la protection des données l’autorise, notamment si vous y avez consenti (art. 6, par. 1, al. 1, let. a du RGPD) ou si la transmission est nécessaire à l’exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, al. 1, let. b du RGPD).

Les destinataires concernés et les catégories de destinataires sont indiqués dans les informations complémentaires correspondantes.

4. Durée de conservation

Les données personnelles que nous traitons sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la finalité respective — notamment le traitement des demandes et commandes ainsi que la gestion des comptes utilisateurs. Ensuite, les données sont supprimées.

Une conservation plus longue est possible si vous y avez consenti (art. 6, par. 1, al. 1, let. a du RGPD) ou si nous sommes légalement tenus de conserver certaines données (par ex. dix ans pour les documents fiscaux selon le code du commerce et la législation fiscale allemande, six ans pour d’autres documents commerciaux) conformément à l’art. 6, par. 1, al. 1, let. c du RGPD.

5. Vos droits

5.1 Désactivation et suppression des cookies

Lors de votre visite sur notre site web, des cookies peuvent être enregistrés sur votre appareil. Vous pouvez désactiver l’enregistrement des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies déjà enregistrés. Toutefois, si vous le faites, il est possible que certaines fonctionnalités du site ne soient plus entièrement disponibles.

5.2 Droit de révocation

Certains traitements décrits dans ces informations relatives à la protection des données reposent sur votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Vous pouvez exercer votre révocation concernant les services utilisés sur notre site via l’outil de gestion du consentement (« CMT »). Vous pouvez également donner à nouveau votre consentement à certains traitements. Le CMT peut être ouvert à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page du site web. Dans tous les autres cas, vous pouvez révoquer votre consentement en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus.

5.3 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale ; vous pouvez également vous opposer au traitement fondé sur l’article 6, par. 1, let. e ou f du RGPD pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous n’aurez à supporter que les frais de communication selon les tarifs de base.

5.4 Droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité

Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données personnelles vous concernant, de demander la rectification de données inexactes, la suppression ou la limitation du traitement, ainsi que la portabilité de vos données. Dans certains cas, nous ne pouvons pas supprimer complètement les données en raison d’obligations légales de conservation.

5.5 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement de vos données viole le droit applicable en matière de protection des données.

B. Informations complémentaires sur le traitement des données sur notre site web

En complément de nos informations générales (voir la section A), nous expliquons ici comment les données personnelles sont collectées sur notre site web, à quelles fins elles sont traitées et sur quelle base juridique.

I. Traitement des données strictement nécessaire à la mise à disposition du site web

Dans certains cas, le traitement des données est absolument nécessaire pour fournir notre service sans restrictions techniques ou fonctionnelles et conformément aux exigences légales. Ce traitement a également lieu même si vous avez refusé tout traitement supplémentaire via l’outil de gestion du consentement (« CMT »).

1. Consultation de nos pages web et fichiers journaux du serveur

Afin d’afficher correctement le contenu de nos pages web sur votre appareil, votre navigateur envoie automatiquement des requêtes de données à nos serveurs. Chaque requête contient notamment : l’adresse IP (dynamique), le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et sa version, le domaine consulté, la page visitée auparavant, ainsi que la date et l’heure de l’accès. Ces requêtes sont automatiquement stockées dans des « fichiers journaux du serveur ».

Ce traitement est indispensable pour garantir l’accessibilité et l’affichage correct de nos pages sur votre appareil. De plus, les fichiers journaux permettent d’identifier des cyberattaques et d’assurer la sécurité d’accès à nos pages (art. 6, par. 1, al. 1, let. b RGPD).

2. Outil de gestion du consentement

Nous avons intégré un outil de gestion du consentement (« CMT ») afin de recueillir et documenter votre accord concernant différents services.

Lorsque vous ouvrez notre site web, vous pouvez donner votre consentement via le CMT pour des traitements individuels, et ces consentements sont enregistrés.

Pour cela, le CMT enregistre des cookies (petits fichiers texte) sur votre appareil. Il s’agit des cookies suivants :

Afficher les informations sur les cookies

Lors de vos visites ultérieures, le CMT peut ainsi vérifier pour quels traitements vous avez donné ou refusé votre consentement. Cela évite de devoir configurer vos choix à chaque visite. L’enregistrement de ces cookies est absolument nécessaire (§ 25, al. 2, n° 2 TTDSG).

Bien entendu, vous pouvez ouvrir le CMT à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page du site web et révoquer facilement un consentement déjà donné.

3. Cookies nécessaires au fonctionnement du site web

Lorsque vous accédez à notre site web, des cookies peuvent être enregistrés :

Afficher les informations sur les cookies

L’enregistrement de ces cookies est absolument nécessaire pour la mise à disposition de notre site web (§ 25, al. 2, n° 2 TTDSG).

II. Traitement supplémentaire des données sur le site web après consentement

Nous avons intégré dans notre site web les services énumérés ci‑après. Ces services ne traitent vos données que si vous avez donné votre consentement via le CMT. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via le CMT. Voir également la section A.I.5.2.

1. Services Google

Notre site web intègre des services fournis par Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).

1.1 Généralités sur les services Google, base juridique

Pour fournir ses services, Google accède aux informations stockées sur votre appareil. Google peut également enregistrer des informations, notamment des cookies. Les détails relatifs à chaque service figurent ci-dessous. La base juridique de l’accès et de l’enregistrement des informations est votre consentement (§ 25, al. 1, phrase 1 TTDSG).

Google utilise ces informations pour fournir les services et, selon ses déclarations, pour améliorer et développer continuellement ses services. La base juridique du traitement des données personnelles est votre consentement (art. 6, par. 1, al. 1, let. a RGPD).

Il n’est pas exclu que les données recueillies par Google soient transmises vers un serveur situé dans un pays tiers, notamment aux États‑Unis, auprès de la société mère Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie. Pour sécuriser ce transfert, nous avons conclu des clauses contractuelles types avec Google. Google affirme respecter les obligations de protection des données. Toutefois, une transmission vers les États‑Unis comporte des risques particuliers. C’est pourquoi ces services ne sont utilisés qu’avec votre consentement explicite. Voir section IV.2.

Si vous êtes connecté à votre compte Google, Google peut associer les données à votre compte selon vos réglages. Pour plus d'informations : https://www.google.de/policies/privacy/partners.

Informations supplémentaires sur le traitement des données par Google :

https://policies.google.com/privacy (« Politique de confidentialité Google »)
https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners (« Utilisation des données par Google lors de l’utilisation de sites Web partenaires »)
http://www.google.com/policies/technologies/ads (« Utilisation des données à des fins publicitaires »)

1.2 Google Tag Manager

Nous utilisons Google Tag Manager sur notre site web pour charger d'autres services. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Tag Manager est un outil de gestion des balises de site web. Via Google Tag Manager, des outils de suivi et de statistiques ainsi que d'autres technologies peuvent être intégrés sur notre site web. Google Tag Manager lui-même ne crée pas de profils d'utilisateurs, ne stocke pas de cookies et n'effectue pas d'analyses autonomes. Il sert exclusivement à la gestion et à la diffusion des outils intégrés via celui-ci.

En raison de cette mise en œuvre technique, Google obtient, lors de l'accès à une page web, la connaissance du fait que la page web a été consultée avec l'adresse IP de votre appareil terminal. De plus, Google peut retracer quelles fonctions et outils sont rechargés via le GTM.

La base juridique de l'utilisation est votre consentement conformément à l'art. 6 al. 1 lit. a du RGPD ainsi que §25 TTDSG.

Vous avez la possibilité de désactiver le service et ainsi d'empêcher le transfert de données vers le fournisseur en désactivant JavaScript via les paramètres de votre navigateur. Nous vous signalons cependant que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions du site web.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par GTM sous:

https://support.google.com/tagmanager/answer/6102821?hl=fr

1.3 Google Analytics 4

Ce site web utilise Google Analytics 4, un service d'analyse web de Google Ireland Limited. Google Analytics nous permet d'analyser le comportement des visiteurs du site web. À cet effet, les données suivantes sont notamment traitées:

• pages consultées

• durée de visite

• parcours de clics

• données de localisation approximatives

• informations techniques sur le navigateur et l'appareil terminal

• adresse IP (raccourcie)

Les données peuvent être transférées vers des serveurs de Google LLC aux États-Unis. La transmission s'effectue sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Le traitement s'effectue exclusivement sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6 al. 1 lit. a du RGPD ainsi que §25 TTDSG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de cookies.

Le service procède à une évaluation de votre comportement de navigation sur plusieurs sites web. À cette fin, le service stocke des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte, sur votre appareil terminal.

Sur notre demande, Google traite les données collectées pour nous fournir des profils pseudonymes des visiteurs individuels et des statistiques générales sur l'utilisation de notre site web. Nous utilisons ces informations pour améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur.

L'anonymisation IP a été activée sur ce site web, de sorte que votre adresse IP est raccourcie par Google Analytics avant le stockage. Selon Google, ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transférée vers un serveur de Google LLC aux États-Unis et y est raccourcie. Selon Google, l'adresse IP raccourcie transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google.

Sous le lien suivant, vous pouvez télécharger et installer un plug-in pour la désactivation de Google Analytics sur plusieurs sites web pour le navigateur que vous utilisez: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google Analytics sous : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

1.4 Google Ads, Google Ads Remarketing, Google Ads Conversion Tracking

Sur notre site web sont intégrés les services Google Ads, Google Ads Remarketing et Google Ads Conversion Tracking, afin d'attirer l'attention sur nos offres dans les résultats de recherche Google ainsi que sur les sites web tiers.

Nous souhaitons diffuser uniquement des annonces attrayantes pour vous. À cette fin, Google analyse notamment les informations sur l'appareil, votre localisation et votre comportement de navigation sur notre site web. À cet effet, le service stocke des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte, sur votre appareil terminal.

Ce site web utilise le programme de publicité en ligne Google Ads et, dans le cadre de Google Ads, le suivi de conversion.

Lorsque vous accédez à notre site web via une annonce Google, un cookie est stocké par Google Ads sur votre appareil terminal. Ces cookies servent à analyser et évaluer statistiquement l'efficacité de nos campagnes publicitaires.

À cet effet, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

• consultations de pages

• événements de conversion

• informations sur l'appareil

• adresse IP

Le traitement s'effectue exclusivement sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6 al. 1 lit. a du RGPD ainsi que §25 TTDSG.

Vous pouvez activer ou désactiver la publicité personnalisée de Google via les paramètres publicitaires sous ce lien : https://adssettings.google.com/anonymous?sig=ACi0TCjoT_RnPbIUe8IGa85dyA_5J4bol6TV5SM7jVOJycoeZaGP6BA8RWwSWmRUP0XRoURUu0XBV15kNZzQKE4cntIuJx15vg&hl=fr. Ces paramètres sont enregistrés dans votre compte Google (si vous êtes connecté) ou dans le navigateur (si vous n'êtes pas connecté). Alternativement, vous avez la possibilité d'installer un plug-in pour votre navigateur sous ce lien pour désactiver la publicité personnalisée: https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=fr.

Vous trouverez de plus amples informations sur le fonctionnement et le traitement des données par Google Ads sous:

• https://ads.google.com

• https://ads.google.com/intl/fr_fr/home/faq/gdpr

• https://policies.google.com/technologies/ads

2. Meta Pixel (Instagram/Facebook)

Ce site web utilise le Meta Pixel de Meta Platforms Ireland Ltd., Dublin, Irlande.

Le Meta Pixel nous permet de retracer le comportement des utilisateurs après qu'ils ont été redirigés vers notre site web par une publicité Facebook ou Instagram.

Cela nous permet de :

• mesurer l'efficacité de notre publicité

• former des groupes cibles pour la publicité (remarketing)

• optimiser les annonces

Les données peuvent être transférées vers Meta Platforms Inc. aux États-Unis. Le traitement s'effectue exclusivement sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6 al. 1 lit. a du RGPD ainsi que §25 TTDSG.

Lors de l'accès à nos pages web, un fichier image de 1x1 pixel est automatiquement chargé depuis les serveurs du fournisseur. Par la demande de données respective pour charger le fichier image, ces informations sont notamment divulguées au fournisseur : adresse IP (dynamique), type et version du navigateur, système d'exploitation et version, domaine consulté, page web précédemment visitée ainsi que date et heure de l'accès. La base juridique pour l'accès aux informations stockées dans votre appareil terminal par le service est votre consentement (§ 25 al. 1 phrase 1 TTDSG).

Il ne peut être exclu que les données collectées par le service soient également transmises et stockées sur un serveur du fournisseur dans un pays tiers – notamment aux États-Unis. Pour sécuriser le transfert vers un pays tiers, nous avons convenu de clauses contractuelles types de protection des données de l'UE avec le fournisseur. Le fournisseur assure selon ses propres déclarations le respect des accords de protection des données. Néanmoins, une transmission de données personnelles vers les États-Unis est liée à des risques particuliers pour les personnes concernées. L'intégration et le traitement des données par le service n'ont donc lieu qu'après votre consentement explicite. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le transfert vers un pays tiers au point IV.2.

Les utilisateurs connectés à Facebook peuvent ajuster leurs paramètres pour les publicités sous : https://www.facebook.com/ads/preferences.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par le service sous: • https://www.facebook.com/policy.php • https://m.facebook.com/policies/cookies

3. TikTok Pixel

Ce site web utilise le TikTok Pixel de TikTok Technology Limited, Dublin, Irlande.

Le TikTok Pixel nous permet de retracer le comportement des utilisateurs après qu'ils ont été redirigés vers notre site web via une publicité TikTok.

À cet effet, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

• adresse IP

• informations sur l'appareil

• informations sur le navigateur

• comportement d'utilisation

• pages visitées

• événements de conversion

Les données peuvent être transmises vers des serveurs de TikTok en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. De plus, il ne peut être exclu que des données soient également transmises à la société mère de TikTok, ByteDance Ltd. ayant son siège en Chine. Dans ces pays, il n'existe pas de niveau de protection des données comparable à celui de l'Union européenne. En particulier, il ne peut être exclu que les autorités publiques accèdent aux données. La transmission s'effectue sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6 al. 1 lit. a du RGPD et art. 49 al. 1 lit. a du RGPD ainsi que §25 TTDSG.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par le service sous: • https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr

III. Traitement des données lors d’une prise de contact, d’une commande ou de l’utilisation de fonctions du site web

Vous trouverez ici les informations relatives au traitement des données lorsque vous nous contactez ou que vous utilisez des fonctionnalités du site.

1. Prise de contact

Nous recueillons les données personnelles que vous saisissez dans un formulaire de contact ou que vous nous transmettez lors d’une prise de contact. Lorsque certains champs sont marqués comme « obligatoires », ils servent à recueillir les informations nécessaires pour exécuter la demande souhaitée. Vous pouvez également nous fournir d’autres données facultatives.

Le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, al. 1, let. b du RGPD lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande. Dans les autres cas, il repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, al. 1, let. f du RGPD).

2. Inscription et connexion

Vous pouvez créer un compte client sur notre site. Lors de l’inscription, nous collectons les données marquées comme « obligatoires », nécessaires à la relation d’utilisation établie (art. 6, par. 1, al. 1, let. b du RGPD). Vous pouvez fournir d’autres données sur une base volontaire (art. 6, par. 1, al. 1, let. a du RGPD). Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur à tout moment.

Pour permettre techniquement l’accès aux zones protégées par mot de passe, certaines cookies doivent impérativement être enregistrées sur votre appareil (§ 25, al. 2, n° 2 TTDSG) :

Afficher les informations sur les cookies

3. Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site. Nous collectons les données marquées comme « obligatoires » dans le processus de commande ; elles sont nécessaires pour exécuter celle‑ci (art. 6, par. 1, al. 1, let. b du RGPD). Vous pouvez fournir des données supplémentaires de manière volontaire (art. 6, par. 1, al. 1, let. a du RGPD).

Pour faciliter vos achats, vous pouvez également vous inscrire ou vous connecter. Voir également rubrique D.2.

Pour permettre techniquement la fonction panier et le déroulement du processus de commande, certaines cookies doivent impérativement être enregistrées (§ 25, al. 2, n° 2 TTDSG) :

Afficher les informations sur les cookies

4. Traitement des paiements

Vous trouverez ici les informations sur les méthodes de paiement possibles et les données personnelles traitées dans chaque cas.

4.1 PayPal

Les paiements peuvent être effectués via PayPal. Ce service est fourni par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22–24 Boulevard Royal, L‑2449 Luxembourg (« PayPal »).

Le paiement par PayPal nécessite d’avoir un compte PayPal. En choisissant ce mode de paiement, vous êtes redirigé vers le site de PayPal. Des données sont alors transmises à PayPal, notamment des informations relatives à votre achat. Cette transmission est indispensable pour vous fournir l’option de paiement choisie (art. 6, par. 1, al. 1, let. b RGPD).

Nous n’avons aucune influence sur le traitement ultérieur des données par PayPal, qui repose sur les accords entre vous et PayPal. PayPal est seul responsable de la protection des données qu’il traite. Pour plus d’informations : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full .

4.2 Autres moyens de paiement

Si vous choisissez le paiement par carte bancaire ou prélèvement automatique et que cela est nécessaire au traitement du paiement, nous transmettons les données requises au prestataire de paiement concerné (art. 6, par. 1, al. 1, let. b RGPD).

5. Mesures publicitaires

Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données à des fins de prospection directe (art. 6, par. 1, al. 1, let. f RGPD).

Si vous y avez consenti (art. 6, par. 1, al. 1, let. a RGPD), vos données peuvent être utilisées pour l’envoi d’une newsletter et pour la publicité personnalisée.

Vous pouvez révoquer votre consentement à la newsletter à tout moment via le lien présent dans chaque e‑mail ou en nous contactant aux coordonnées ci‑dessus. Vous pouvez également vous opposer, avec effet pour l’avenir, au traitement de vos données à des fins publicitaires par écrit, par fax, e‑mail ou téléphone. Seuls les frais de communication selon les tarifs de base s’appliquent. La légalité du traitement effectué avant la révocation n’est pas affectée.

IV. Catégories de destinataires de données personnelles des visiteurs du site web et transfert vers des pays tiers

1. Catégories de destinataires de données personnelles

Catégories de destinataires non soumis à nos instructions : prestataires de services d’analyse et prestataires de paiement.

Catégories de prestataires soumis à nos instructions et contractuellement tenus de respecter la législation : prestataires responsables de l’hébergement et de la maintenance du site web.

2. Transfert vers des pays tiers

Sur notre site web sont intégrés des services de fournisseurs ayant leur siège aux États-Unis ou des relations avec les États-Unis, ainsi qu'ayant leur siège en Chine ou des relations avec la Chine. Si vous consentez au traitement des données par l'un de ces fournisseurs, il ne peut être exclu que les autorités américaines/chinoises prennent un accès illimité aux données traitées concernant votre personne. Aucun recours juridique ne vous est ouvert contre cela. Concrètement, il s'agit de ces fournisseurs :

Services : Google Tag Manager, Google Ads, Google Analytics Fournisseur : Google Ireland Limited, Irlande Société mère : Google LLC, États-Unis

Services : Meta Pixel Fournisseur : Meta Platforms Ireland Ltd., Dublin, Irlande. Société mère : Meta Platforms Inc., États-Unis

Services : TikTok Pixel Fournisseur : TikTok Technology Limited, Dublin, Irlande Société mère : ByteDance Ltd., Chine

Il n'est pas exclu que les entreprises ou les sociétés mères respectives et/ou les autorités américaines/chinoises prennent accès aux données personnelles qui sont traitées pour la fourniture des services.

Comme base juridique pour la transmission de données personnelles vers les États-Unis ou la Chine, des clauses contractuelles types selon l'art. 46 al. 2 lit. c du RGPD ("SCC") sont actuellement régulièrement convenues. Une transmission vers un pays tiers sur la base de SCC n'est toutefois autorisée que si les accords peuvent effectivement être respectés par les fournisseurs dans le pays tiers. Cela présupposerait notamment qu'un accès illimité des autorités américaines/chinoises aux données puisse être exclu, ce qui n'est pas le cas selon l'état actuel des connaissances.

Bien que nous concluions les clauses contractuelles types avec les entreprises, nous n'utilisons donc les services mentionnés qu'avec votre consentement explicite préalable (art. 49 al. 1 phrase 1 lit. a du RGPD) et attirons expressément l'attention sur les risques d'une transmission de données à l'un des fournisseurs de services mentionnés ci-dessus :

En raison des compétences des services secrets américains/chinois et de la situation juridique aux États-Unis/en Chine, les mesures de surveillance étatiques des États-Unis et de la Chine sont disproportionnées et il n'existe pas, du point de vue de l'UE, de niveau de protection des données étatique adéquat pour les données personnelles. En particulier, la Sec. 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) américain ne prévoit aucune limitation des mesures de surveillance des services secrets et aucune garantie pour les non-citoyens américains. La Presidential Policy Directive 28 (PPD-28) ne donne en outre aux personnes concernées aucun recours juridique efficace contre les mesures des autorités américaines et ne prévoit aucune limite pour assurer des mesures proportionnées. De plus, les autorités américaines peuvent, sur la base du Cloud Act américain, exiger d'une entreprise américaine la remise de toutes les données stockées, même si ces données se trouvent sur des serveurs au sein de l'UE.

Puisque dans ces pays il n'existe donc pas de niveau de protection des données comparable à celui de l'Union européenne, la transmission s'effectue expressément uniquement sur la base de votre consentement selon l'art. 6 al. 1 lit. a du RGPD et art. 49 al. 1 lit. a du RGPD ainsi que §25 TTDSG.

C. Informations complémentaires sur le traitement des données sur nos pages d’entreprise sur les réseaux sociaux

Nous exploitons une « page d’entreprise » sur les plateformes de réseaux sociaux suivantes :

Facebook :: Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande
Instagram :: Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande; TikTok:; TikTok Technology Limited, Dublin, Irland
YouTube :: Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande

En complément de nos informations générales (voir section A), nous expliquons ici le traitement des données lors de la visite de nos pages d’entreprise.

1. Généralités sur les pages d’entreprise, base juridique

En tant que propriétaire d’une présence en ligne sur une plateforme de réseau social, nous traitons des données personnelles lorsque vous nous contactez directement via un message privé ou via une fonction publique de commentaire. Les données collectées dépendent des informations que vous fournissez et des données de contact que vous avez publiées ou rendues accessibles. Le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, al. 1, let. b du RGPD lorsqu’il est nécessaire pour exécuter la demande souhaitée. Dans les autres cas, il repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes (art. 6, par. 1, al. 1, let. f du RGPD).

Lors de la visite d’une page d’entreprise, le fournisseur de la plateforme (« fournisseur ») collecte des informations permettant de reconnaître les utilisateurs et d’analyser leur comportement. Sur cette base, le fournisseur peut créer des profils d’utilisateurs. Si vous visitez une page d’entreprise alors que vous êtes connecté à votre compte, le fournisseur peut associer cette visite à votre profil.

Nous ne recevons du fournisseur que des statistiques anonymisées concernant l’utilisation de notre page d’entreprise. Cela nous permet d’optimiser nos contenus et notre présence. Nous avons un intérêt légitime à recueillir et à utiliser ces informations, ainsi qu’à assurer une communication efficace avec le plus grand nombre d’utilisateurs possible. La base juridique est l’art. 6, par. 1, al. 1, let. f du RGPD.

Nous ne transmettons pas de données personnelles collectées via nos pages d’entreprise à des tiers. Toutefois, nous ne pouvons ni influencer ni exclure la possibilité que les fournisseurs transmettent eux‑mêmes les données collectées à des tiers, notamment à leurs entreprises partenaires, y compris hors UE. Dans de nombreux pays tiers, il n’existe pas de niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE.

Vous pouvez exercer vos droits (voir également section A.I.5.) tant auprès de nous qu’auprès du fournisseur de la plateforme. Cependant, ces droits s’exercent généralement de manière plus efficace directement auprès du fournisseur, car lui seul a accès aux données des utilisateurs et peut mettre en œuvre les mesures correspondantes.